Article 1 – Objet

La société 360 Compétences·MBR, SAS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro TI 430472365, propose en permanence sur le site www.360competences.fr une opération parrainage.

Article 2 – Conditions d’éligibilité du parrain

Cette offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des clients ayant réalisé une action de formation conventionnée auprès de 360 Compétences·MBR ®, y compris les salariés et les affiliés au Groupe MBR.

Article 4 – Conditions d’éligibilité du filleul

L’offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des personnes physiques domiciliées en France métropolitaine n’ayant jamais réalisé d’action de formation conventionnée auprès 360 Compétences·MBR ®.

Article 4 – Modalités

Le « parrain » doit transmettre les coordonnées de son ou de ses « filleuls » par l’un des moyens suivants :

• En remplissant le formulaire d’inscription sur le site internet : https://www.360competences.fr/formulaire-parrainage/
• En contactant un conseiller au téléphone au 03 88 10 27 27
• En envoyant un email à parrainage@groupembr.fr

Pour être validées par le Service Client, les informations communiquées par le parrain doivent comporter :

• Le nom et prénom du parrain
• Le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email du filleul

De plus, la transmission des informations relatives au(x) « filleul(s) » doit être effectuée avant tout contact du ou des « filleul(s) » avec la société 360 Compétences·MBR.

A défaut, lors du 1er contact, le « filleul » doit explicitement se recommander de son « parrain » en communiquant son nom, prénom et ses coordonnées email et téléphone.

Le parrainage sera validé dès signature de la convention de formation par le « filleul » et 360 Compétences·MBR.

Article 5 – Nombre de parrainage

Le nombre de « filleul(s) » par parrain n’est pas limité.

Chaque filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.

Dans le cas où deux (2) personnes souhaiteraient devenir parrains d’un même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra les produits cadeaux proposés et définis à l’article 6.

Article 6 – Rétribution du parrain

Le parrain client se verra rétribué de son parrainage par l’un des bons d’achats :

Le cumul des stagiaires se fera sur une période maximale de 3 mois calendaire, à compter de la transmission du 1er nom du filleul.
Le bénéficiaire de l’offre de parrainage renonce à tout recours à l’encontre du Groupe MBR.

Article 7 – Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Les adresses du parrain et du filleul doivent être différentes.

Article 8 – Mise en place

Groupe MBR se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours, préalablement à la modification ou l’interruption, dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité du parrain, des filleuls, telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 9 – Accès au règlement

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site : https://www.360competences.fr/reglement-parrainage/

Article 10 – Litiges et compétence des juridictions

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Strasbourg.